Politique de confidentialité
Nous vous remercions de votre visite sur le site www.agenceo2.fr
Le site Internet https://agenceo2.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français. Olivier Fabertse réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.
Le site www.agenceo2.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agenceo2.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : AGENCE O2
Contact : o.fabert@agenceo2.fr 0685705391 – Adresse : 57 rue des Pères de l’Observance 13570 BARBENTANE.
Identification de l’entreprise
SARL AGENCE O2 au capital social de 15245€ – SIREN : 432024677 – RCS ou RM : 432 024 677 R.C.S. Tarascon – Adresse postale : 57 rue des Pères de l’Observance 13570 BARBENTANE –
Directeur de la publication
FABERT Olivier
Contact : o.fabert@agenceo2.fr.
Hébergeur
AutreSCALEWAY BP 438 75366 Paris Cedex 08 France 33184130000
Délégué à la protection des données
FABERT Olivier – o.fabert@agenceo2.fr
Autres contributeurs
Naga-Infographie et Webmaster-freelance.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AGENCE O2 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGENCE O2.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
AGENCE O2 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://agenceo2.fr.
AGENCE O2 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://agenceo2.fr.
AGENCE O2 s’engage à sécuriser au mieux le site https://agenceo2.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AGENCE O2 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, AGENCE O2 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://agenceo2.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : FABERT Olivier – o.fabert@agenceo2.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://agenceo2.fr/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.agenceo2.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Olivier FABERT. Néanmoins, Olivier FABERT doit en être informée dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, Olivier FABERT n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.agenceo2.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Le site https://agenceo2.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://agenceo2.fr.
La navigation sur le site https://agenceo2.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://agenceo2.fr/politique-de-confidentialite/.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de FABERT Olivier ou de tiers ayant autorisé FABERT Olivier à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agenceo2.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.
Olivier FABERT avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Olivier FABERT ou de tiers ayant autorisé Olivier FABERT à les exploiter. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Olivier FABERT, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Olivier FABERT ou de tiers ayant autorisé Olivier FABERT à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Olivier FABERT peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site www.agenceo2.fr sous votre seule et entière responsabilité. Olivier FABERT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour :
Olivier FABERT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion.
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
- citation explicite du site www.agenceo2.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.